cinemaL’EXCEPTION CULTURELLE N’EST PAS NÉGOCIABLE !

Le 13 mars 2013 risque de marquer un tournant majeur et scandaleux dans la construction de l’Europe.

C’est le jour où la Commission européenne, sous l’impulsion du Commissaire Karel de Gucht, a décidé de piétiner l’exception culturelle en adoptant un projet de mandat de négociation qui intègre les services audiovisuels et cinématographiques aux discussions commerciales qui débuteront cet été avec les Etats-Unis.

Oubliées les paroles enflammées du Président Barroso qui assurait en 2005 que « dans l’échelle des valeurs, la culture vient devant l’économie ». Balayées toutes les déclarations d’amour au cinéma du même Président Barroso lorsque les cinéastes avaient été contraints de se mobiliser pour défendre le programme MEDIA. Et quid de ce slogan porté par la Commission : « Europe loves cinema » !

A quelques mois de la fin de sa présidence, on peine à savoir quelle trace Monsieur Barroso veut laisser dans l’histoire de l’Europe. Pour l’heure, c’est malheureusement l’image de la démission culturelle qui domine. Il semble même ne pas avoir retenu la leçon que lui-même donnait il y a peu : « la réponse à la crise, c’est la culture. »

Ne nous y trompons pas, le mandat de négociation proposé est un renoncement, une capitulation, une rupture.

Il y a 20 ans, c’est sur le territoire européen que se forgea cette volonté commune de soutenir la création et de promouvoir sa diversité.

La Culture est au cœur de l’identité et de l’idéal européens.

Il y a 20 ans, l’exception culturelle faisait irruption dans le paysage international et permettait la reconnaissance d’un statut spécifique aux œuvres de l’esprit qui ne peuvent pas être des biens comme les autres et qui doivent être exclus des négociations commerciales.
Il y a 20 ans, à l’occasion des accords du GATS, c’est au nom de l’exception culturelle que la création et la diversité linguistique ont pu continuer à bénéficier de règles de protection et de soutien.

Le bilan est positif pour ceux qui veulent le regarder avec objectivité : la diversité culturelle est aujourd’hui une réalité pour la plupart de nos territoires, facteur d’échange et de compréhension mutuelle, mais aussi génératrice d’emploi et de croissance.

L’Europe que nous aimons est celle qui a œuvré pour faire émerger la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui l’a ratifié en grande pompe dès 2006, rassemblant 126 pays du monde entier. L’Europe que nous aimons est celle que le monde regarde avec fierté comme initiatrice et porteuse de cette grande idée.

Avec l’adoption de ce mandat de négociation qui réduirait la culture à une monnaie d’échange, la Commission (à l’exception de trois commissaires qui ont voté contre) a renoncé à défendre l’exception culturelle. Elle s’est reniée et a renié les engagements qu’elle avait pris, n’hésitant pas à faire preuve d’une duplicité condamnable.

Nous refusons cette Europe qui veut désormais se soustraire aux grands principes posés par la Convention, notamment celui qui consacre la souveraineté culturelle des Etats.

Face à des Etats-Unis dont l’industrie du divertissement est la seconde source d’exportation, la libéralisation de l’audiovisuel et du cinéma signifierait le démantèlement annoncé de tout ce qui a protégé, promu et développé la culture européenne. Cette politique, doublée d’une hyper-bienveillance fiscale pour les géants numériques américains, ressemble à s’y méprendre à une volonté consciente de mettre à genoux la culture en Europe.

Ceux qui, au nom de l’Europe, auront couvert ou accepté cette démission en seront définitivement redevables aux yeux de l’Histoire. La diversité culturelle ne peut être une monnaie d’échange, elle doit rester une ambition, une exigence et un engagement.

Il n’est pas trop tard !

Nous nous battrons pour que l’Europe continue à écrire son Histoire par l’esprit, par la Culture, par un regard divers sur soi et sur le Monde, afin que les citoyens puissent apporter des réponses profondes et complexes aux défis que notre époque soulève.

Les personnalités européennes signataires appellent solennellement les chefs d’États européens à se prononcer en faveur de l’exclusion des services audiovisuels et cinématographiques des négociations entre l’Europe et les Etats-Unis.

Pour signer la pétition, cliquer ICI.

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À l’initiative de Malika Benarab-Attou, une question écrite de plusieurs parlementaires a été adressée à la Commission européenne au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique :

En refusant d’exclure explicitement les services culturels et audiovisuels du projet de mandat de négociation de la Commission européenne concernant un accord global sur le commerce et l’investissement, intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », le vote intervenu le 12 mars 2013 au sein du collège des commissaires sur ce mandat de négociation n’a pas permis de prendre pleinement en compte la protection et la promotion de l’exception culturelle européenne.

Le 24 avril dernier, la Commission du Commerce international du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de résolution sur les négociations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États – Unis d’Amérique dans lequel elle demande l’exclusion des secteurs de la culture et de l’audiovisuel du champ de la future négociation de l’accord de libre-échange.

La Commission européenne entend-elle suivre cette recommandation afin d’assurer la pérennité de l’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne, en particulier dans l’environnement numérique ?

Malika Benarab-Attou, Silvia Costa, Marie-Christine Vergiat, Robert Rochefort, Isabelle Thomas, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

Publié par : Malika Benarab Attou | 16 mai 2013

Inclusion des Roms : la France doit tenir ses engagements

Roms incendie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 16 Mai 2013

Trois personnes ont péri dans un incendie survenu dans la nuit de dimanche à lundi dans une usine désaffectée du 8ème arrondissement de Lyon squattée par nécessité par des membres de la communauté Rom. Les associations, qui soutiennent ces familles ont dénoncé par voie de presse la position des autorités qui selon elles, "violent la loi européenne et la décision rendue le 4 avril par le tribunal administratif de Lyon qui les oblige à reloger les familles avec enfants".

Pour Malika Benarab-Attou, députée européenne du groupe des Verts/ALE :

"Ce n’est pas la première fois que cette communauté est frappée par le drame dans la région lyonnaise et il convient avant tout propos de s’incliner devant la mémoire des victimes.

La Commission européenne a proposé le 5 avril 2011 un cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, affirmant que « les États membres doivent avant tout veiller à ce que les Roms ne subissent pas de discriminations et soient traités comme tous les autres citoyens de l’UE, avec un accès identique à l’ensemble des droits fondamentaux décrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Il précise également que « les objectifs de l’UE pour l’intégration des Roms doivent couvrir, en fonction de la taille des populations Roms, quatre domaines essentiels: l’accès à l’éducation, l’emploi, les soins de santé et le logement. »

Dans ce cadre, la Stratégie du gouvernement français pour l’inclusion des Roms faisait du développement de dispositifs d’accès et de maintien dans les logements des personnes sans abri ou mal logées une priorité des pouvoirs publics pour les années à venir. Le ministre de l’Intérieur français a pourtant annoncé la poursuite des expulsions, seule solution, selon lui, "face à ces situations qui mettent en danger les occupants" !
Il est urgent que la France tienne ses engagements européens et mette en place une politique d’accès au logement pour les populations Roms, qui sont rappelons-le encore une fois, des populations européennes."

Malika Benarab-Attou est également signataire du communiqué de presse d’EELV – Lyon.

Publié par : Malika Benarab Attou | 15 mai 2013

Rapport Lescure : des propositions en demi-teinte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 15 mai 2013

Pierre Lescure a remis lundi matin ses 80 recommandations sur la culture numérique au président de la République et à la ministre de la Culture.

Malika Benarab-Attou, députée européenne du groupe des Verts/ALE et membre de la commission Culture : " Nous comptions sur l’abrogation de l’Hadopi et sur l’ouverture d’un vrai chantier pour l’adoption d’une législation juste et équilibrée pour les auteurs et internautes.* Il n’en est rien : s’il établit un certain nombre de constats pertinents, le rapport Lescure ne s’inscrit pas en rupture avec l’approche de Nicolas Sarkozy et ne propose aucun changement de paradigme. Au contraire, il maintient la méthode de la riposte graduée et bien qu’il entrevoie l’intérêt du partage non-marchand, il ne va pas jusqu’à en proposer la légalisation. Le rapport ne propose pas davantage l’instauration d’un mécanisme de collecte et de redistribution d’une contribution à la création à laquelle participeraient internautes et fournisseurs d’accès à internet. Le numérique reste appréhendé comme un risque, pas comme une opportunité, encore moins comme une nécessité de notre époque."

L’eurodéputée ajoute : "Certaines propositions vont toutefois dans le bon sens, notamment sur la gestion collective et la protection du domaine public numérique. Il est de plus grand temps que la France révise son système de chronologie des médias afin d’apporter un nouveau souffle à la création et à l’exploitation des œuvres en ligne."

*Les Verts/ALE au Parlement européen ont lancé un appel pour un agenda positif pour la création et l’innovation visant à recueillir des propositions de la société civile dans de nombreux domaines (réforme du droit des contrats, de la concurrence, des finances et de la propriété intellectuelle, mécanismes de financement alternatifs, etc.). 110 contributions ont été recueillies. Cliquez ici pour en lire la version anglaise (originale), ici pour la version française.

Publié par : Malika Benarab Attou | 14 mai 2013

Responsabilité sociale des entreprises : que fait l’Union Européenne ?

AP/ Ismail Ferdous

AP/ Ismail Ferdous

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 14 Mai 2013

Alors que, suite aux terribles accidents au Bangladesh qui ont coûté la vie à plus d’un millier de travailleurs, des grandes marques refusent encore de signer un accord sur les conditions de sécurité dans les usines textiles du Bangladesh, il est urgent de se poser la question : que fait l’Union européenne ?

Malika Benarab-Attou, Eurodéputée les Verts/Ale, Membre de la Commission de l’Emploi et des affaires sociales, en charge du rapport sur la responsabilité sociale des entreprises pour le groupe des Verts, s’indigne :

"Les prises de position, au niveau européen, concernant la responsabilité des entreprises face à de telles tragédies ne sont pas à la hauteur. Le 6 février dernier, face à un rapport du Parlement européen bien trop faible sur la stratégie de la Commission européenne en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour 2011-2014, le groupe des Verts s’était abstenu.

Ce rapport était plein de bonnes intentions, il préconisait l’application du principe de Responsabilité sociale des entreprises à chaque étape de la chaine de production, pour les filiales et pour les fournisseurs, il recommandait une transmission d’informations systématique de la part des entreprises concernant leurs activités au niveau social et environnemental, mais il évitait soigneusement de mentionner l’urgence de rendre la Responsabilité Sociale des Entreprises obligatoire.

Combien faudra-t-il encore d’accidents pour que le Parlement européen ose prendre des positions plus convaincantes et que la Commission européenne prenne davantage d’engagements pour la mise en place d’un cadre législatif contraignant amenant à responsabiliser socialement les entreprises européennes, leurs filiales et leurs fournisseurs ?"

Contact :
Bureau de Malika Benarab-Attou
Tel. 0032.(0)228.37.876

Publié par : Malika Benarab Attou | 12 mai 2013

Conseil du Parti Vert Européen à Madrid

EGP CouncilDu 9 au 12 mai s’est tenu à Madrid le conseil du Parti Vert Européen. L’occasion de débattre avec des militants de toute l’Europe de sujets d’actualité, mais également de commencer à préparer les élections européennes de 2014.

Parmi les nombreuses résolutions adoptées, l’une d’elle porte sur les droits numériques et comporte un certain nombre de dispositions sur le Wifi dans les espaces publics.

Suivant les recommandations du Conseil de l’Europe, Malika Benarab-Attou y a défendu des amendements portant sur le degré d’exposition aux ondes électromagnétiques : au nom du principe de précaution, un seuil maximum de 0,6 volts/mètre doit être respecté, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe.

La résolution du Parti Vert Européen sera bientôt disponible en ligne.

Publié par : Malika Benarab Attou | 2 mai 2013

À Bruxelles, le 4 mai : venez découvrir les coulisses de l’Europe !

Journée Portes Ouvertes le 4 mai à BruxellesÀ l’occasion de la Fête de l’Europe, le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission, le Comité économique et social, le Comité des régions et les services du Médiateur ouvriront leurs portes le samedi 4 mai 2013 de 10h à 18h.

Malika Benarab-Attou participera à ce moment d’échange citoyen en animant un débat au Parlement européen, de 16h à 17h.

Pour plus d’informations sur ces journées Portes Ouvertes , cliquez ici.

Publié par : Malika Benarab Attou | 30 avril 2013

50 ans de coopération européenne dans le domaine de l’éducation

La Fédération européenne des écoles a organisé, le 24 avril 2013, deux tables rondes au Parlement européen en partenariat avec le groupe des socialistes et démocrates. Malika Benarab-Attou, membre de la commission Culture et Éducation, est également intervenue aux côtés de Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen de 1999 à 2002 et de Gérard-Francois Dumont, Professeur à l’Université paris IV.

Cliquer ici pour parcourir le programme.

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