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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 24 Mai 2013

Tunisie, Égypte, Libye – UE
Récupération des avoirs frauduleusement acquis

Suites aux révoltes de leur peuple, la Tunisie, l’Égypte et la Libye ont entamé un processus de demande de récupération des avoirs frauduleusement acquis. Dans ce cadre, le jeudi 23 mai à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution.

Selon Malika Benarab-Attou, députée Les Verts/ALE, "nos nouveaux partenaires méditerranéens du sud regrettent la lenteur et le manque d’action de l’Union européenne en la matière".
L’eurodéputée salue l’adoption de cette résolution mais appelle à plus d’action volontariste de la part de l’UE. "Nous devons répondre positivement à la demande de ces pays ; c’est une obligation morale et politique pour l’UE et c’est un droit et une question de dignité pour ces peuples. C’est la moindre des choses que l’UE puisse faire après toutes ces années de silence et de complaisance à l’égard des dictateurs déchus".

À ce jour, le seul montant, 28.818 millions de dollars, récupéré par la Tunisie lui vient du Liban en date du 11 avril 2013. De son côté que fait l’UE ? Dans ce contexte, l’eurodéputée demande instamment à Catherine Ashton et au Service européen d’action extérieure de mettre en place une opération de pilotage qui aille au-delà de l’observation des actions bilatérales mises en place par les pays européens concernés. Pour cette raison, Malika Benarab-Attou soutient l’idée de son collègue, Pino Arlacchi, quant à la mise en place "d’un mécanisme européen d’enquêteurs, de procureurs, d’experts et de juristes de premiers plans qui fournirait aux pays arabes toute l’assistance technique et juridique nécessaire au processus de recouvrement".

Enfin, Malika Benarab-Attou demande à Catherine Ashton de "répondre favorablement à la demande d’un audit de la dette de ces pays contractée par des dictateurs". L’attentisme de l’UE est inacceptable, elle doit impérativement régler le problème de ces "dettes odieuses". Pour la députée, ces dettes doivent être soit annulées soit converties en aide publique au développement.

Contact bureau Malika Benarab-Attou
Bruxelles
Tel : 00 32 2 283 00 32
Email : malika.benarab-attou@ep.europa.eu

http://malikabenarabattou.wordpress.com/

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 23 mai 2013

Le Parlement européen a aujourd’hui voté sur le mandat de négociation de la Commission européenne concernant l’accord UE – États –Unis en matière et de commerce et d’investissement.

Malika Benarab-Attou, coordinatrice et membre de la commission Culture du Parlement européen et Helga Trüpel, vice-présidente de la commission Culture commentent :

"Dans tous les accords de libre-échange de ce type, les services culturels et audiovisuels, y compris les services en ligne, sont toujours exclus des négociations. Ce consensus doit être défendu également dans le cadre de l’accord de libre-échange UE – États-Unis. Nous ne devons pas mettre en danger les avancées de la Convention de l’UNESCO pour la Protection de la Diversité Culturelle, et rappeler la nature duale de la culture et des médias, à la fois économique et culturelle.

Pour l’Europe et ses différentes traditions, il est essentiel que la culture ne soit pas considérée comme une simple marchandise.
Afin de protéger et sécuriser la diversité culturelle européenne, nous aurons besoin à l’avenir d’un cadre réglementaire permettant de promouvoir les produits culturels et audiovisuels, en particulier dans le contexte des développements du numérique.

Nous sommes heureuses du résultat du vote d’aujourd’hui sur ce point, car il montre qu’une majorité des députés européens reconnait la nature spécifique de la culture et des médias. C’est un bon jour pour le futur de la diversité culturelle, bien que de nombreuses craintes demeurent concernant la capacité de l’UE à préserver ses acquis dans d’autres domaines. C’est notamment le cas pour les OGM, les marchés publics et l’exploitation du gaz de schiste dont le cadre réglementaire pourrait être remis en cause par le vote d’aujourd’hui."

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Munir Uz Zaman/AFP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 23 Mai 2013

Suite aux inacceptables accidents dans des ateliers textiles au Bangladesh, le Parlement européen a adopté une résolution sur les conditions de travail, normes de santé et de sécurité, au Bangladesh.

Pour Malika Benarab-Attou, Eurodéputée les Verts/Ale, membre de la Commission Emploi et affaires sociales, en charge, pour le groupe des Verts, du rapport sur la Responsabilité sociale des entreprises :

"Je transmets mes sincères condoléances aux victimes du libéralisme sauvage. Le Parlement prend aujourd’hui une position ferme vis-à-vis du Bangladesh en demandant à la Commission européenne d’évaluer le respect des conventions de l’Organisation International du Travail par le Bangladesh, et de remettre en cause le système de préférence généralisée -tarifs préférentiels- en cas de violations de ces conventions.

Dans le même esprit, les eurodéputés soutiennent l’idée de créer un ‘label social’, avec la participation des ONGs, de la Commission européenne et des parties concernées; qui permettrait de certifier qu’un produit ait été fabriqué pour les multinationales dans le respect des standards de l’OIT. Il conviendra pour cela qu’un contrôle effectif puisse être mis en œuvre.

Cependant, notre groupe n’a pas réussi à imposer la nécessité d’une clause contraignante en matière de RSE pour tous les accords bilatéraux signés par l’UE. L’Union européenne n’a pas encore de stratégie globale pour un commerce plus équitable et responsable écologiquement ! Pour une plus grande cohérence de ses politiques et afin de limiter le risque de délocalisations des entreprises textiles du Bangladesh, qui l’appauvriraient encore, l’UE doit appliquer sa politique en faveur des droits de l’homme à l’ensemble des pays avec lesquels elle a signé des accords commerciaux, et mettre en place une législation contraignant les multinationales à être transparentes quant à leur impact social à chaque étape de leur chaine de production."

Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie – Les Verts, membre de la commission Emploi et affaires sociales, et rapporteuse du Parlement européen sur la Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail :

« Plus de 1 100 morts ! Voilà le chiffre macabre qu’il a fallu attendre pour que l’opinion internationale s’intéresse enfin au sort des ouvrières et des ouvriers du Bangladesh. Il a fallu la catastrophe du Rana Plaza pour qu’en Europe on s’intéresse enfin à d’autres chiffres que celui de « seulement 20 euros » pour avoir une robe ou une veste tendance chez telle ou telle marque.

Jusqu’à quand les ouvriers d’Asie vont-ils se faire exploiter dans des conditions d’esclavage moderne ? Le profit des multinationales ne peut continuer à se bâtir sur les drames des uns et les portefeuilles des autres. Les grandes enseignes, mises au pied du mur, disent avoir signé un accord qui devrait améliorer les conditions de travail des ouvriers. Cela ne suffit pas !

Il faut changer la législation européenne pour rendre les maisons-mères responsables des pratiques indignes de leurs sous-traitants. On fera d’une pierre deux coups, en évitant toute délocalisation de la production vers des pays où les conditions de travail sont encore plus dures. »

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Malika Benarab-Attou a participé le 26 avril dernier au colloque ≪Les artistes, les Indépendances et l’indépendance des artistes ≫ organisé à l’Hôtel de Région Rhône Alpes par la compagnie Lyonnaise Gertrude II.

Ce colloque international a rassemblé des invités venus des trois pays du Maghreb et visait à « questionner la place des artistes dans l’Histoire de l’Indépendance de l’Algérie, en ouvrant cette réflexion à l’ensemble des mouvements d’indépendances des pays du Maghreb. »

La richesse des débats et le niveau d’intervention des invités, ont fait de cette journée de réflexion une réussite. L’indépendance n’est jamais acquise, elle reste toujours à conquérir. Les Etats du Maghreb ont acquis leur indépendance après de longues luttes d’émancipation. Les artistes Maghrébins lorsqu’ils affirment leur indépendance vis-à-vis de ces nouvelles structurent étatiques contribuent à ouvrir des chemins d’espoir et de créativité… La création artistique et intellectuelle nécessité pour être fructueuse de créer des œuvres indépendantes, autonomes et libres.

Les profonds changements induits au Maghreb par « la révolte des peuples », qui parcourt la région engage les artistes dans un nouveau mode d’approche et leur contribution artistique est indubitablement marquée du sceau du changement.

Malika Benarab-Attou a réaffirmé, en sa qualité d’eurodéputée membre de la commission Culture et de la délégation Maghreb au Parlement Européen, sa foi dans un Maghreb pluriel, un Maghreb des peuples et des artistes. Un Maghreb riche de la production des idées et des œuvres, fécond.

site web de Gertrude II : http://gertrude.asso.fr/

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Madame la Ministre,

Faisant suite à leurs résolutions des 12 mai 2011 et 16 février 2012, les parlementaires européens ont hier interpellé une nouvelle fois la Commission européenne et le Conseil, relançant le débat relatif au projet de traité de l’OMPI sur les exceptions en matière de droits d’auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture.

Ce traité, proposé en 2009 par les gouvernements du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay au nom de l’Union mondiale des aveugles, a pour objectif de promouvoir l’harmonisation internationale des limitations et exceptions au droit d’auteur pour améliorer l’accès de ces personnes à un patrimoine culturel dont 95% leur est aujourd’hui inaccessible, faute de livres disponibles dans des formats appropriés.

Au cours des négociations, certains États ont pourtant introduit dans le projet de traité des dispositions pour le moins problématiques :

- Les articles D et E pourraient obliger les associations de personnes malvoyantes à procéder à des contrôles dans des pays autres que ceux où ils sont implantés afin de déterminer quels ouvrages pourraient être "disponibles à la vente" dans des formats adaptés.
- L’article D pourrait empêcher les associations de personnes malvoyantes d’envoyer directement les ouvrages disponibles aux non-voyants d’autres pays, en exigeant que la diffusion internationale se fasse uniquement par les associations de non-voyants.

Il est largement à craindre que ces dispositions ne compliquent l’accès des personnes malvoyantes aux ouvrages en format adapté. Nous espérons donc que vous serez sensible à l’appel du Parlement européen et que vous insisterez au sein du gouvernement pour que la France adopte des dispositions plus souples lors des prochaines et dernières négociations qui auront lieu lors de la conférence diplomatique de Marrakech à la fin du mois prochain. Il demeure en effet essentiel de supprimer les dispositions portant obligation de vérifier la disponibilité commerciale dans le pays importateur ou l’absence de distribution directe aux personnes bénéficiaires dans un autre pays.

En vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et restant à votre disposition pour discuter plus avant de cette question, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos sentiments respectueux.

Malika BENARAB-ATTOU, Sandrine BÉLIER, Catherine TRAUTMANN , Françoise CASTEX, Marie-Christine VERGIAT, Dominique RIQUET

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 21 Mai 2013

Le Parlement européen vient d’adopter un rapport concernant l’avenir des systèmes de retraite au sein de l’Union européenne.

Pour Malika Benarab-Attou, eurodéputée les Verts/ALE, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales :

"Ce rapport se concentre principalement sur le renforcement des systèmes de retraite par capitalisation, ce qui favorise les fonds de pension, avec les risques qui leur sont liés. Il ne propose pas de solutions pour assurer la pérennité d’un système de retraite par répartition, seule garantie d’un système redistributif et solidaire.

Le Parlement européen aurait pu, à travers ce rapport, approfondir des solutions basées sur un contrat intergénérationnel, ainsi que sur le parcours de vie et la pénibilité du travail tel que le système « à compte notionnel ». Celui-ci permet d’accumuler des points tout en prenant en compte l’espérance de vie mais aussi les catégories socio-professionnelles (cf pénibilité du travail).

Nous souhaitons que la Commission européenne ait une approche plus large et plus solidaire des réformes des systèmes de retraites, permettant à chaque État membre de mettre en place un financement juste et viable des retraites."

Pour Karima Delli, eurodéputée les Verts/ALE, également membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales :

"Les eurodéputé-e-s ont manqué une opportunité d’offrir des perspectives justes et durables en matière de systèmes de retraite. Si des réformes sont inévitables, elles doivent d’abord viser à atteindre davantage de justice sociale ainsi qu’un financement pérenne. Ni la Commission ni la majorité du Parlement européen n’ont été capables de répondre à ce défi, c’est pourquoi nous avons refusé de soutenir ce texte.

La solution du « travailler toujours plus, capitaliser toujours plus », alors que le nombre de chômeurs n’a jamais été aussi élevé, et que les marchés financiers ne sont toujours pas mis au pas, est une voie sans issue."

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L’EXCEPTION CULTURELLE N’EST PAS NÉGOCIABLE !

Le 13 mars 2013 risque de marquer un tournant majeur et scandaleux dans la construction de l’Europe.

C’est le jour où la Commission européenne, sous l’impulsion du Commissaire Karel de Gucht, a décidé de piétiner l’exception culturelle en adoptant un projet de mandat de négociation qui intègre les services audiovisuels et cinématographiques aux discussions commerciales qui débuteront cet été avec les Etats-Unis.

Oubliées les paroles enflammées du Président Barroso qui assurait en 2005 que « dans l’échelle des valeurs, la culture vient devant l’économie ». Balayées toutes les déclarations d’amour au cinéma du même Président Barroso lorsque les cinéastes avaient été contraints de se mobiliser pour défendre le programme MEDIA. Et quid de ce slogan porté par la Commission : « Europe loves cinema » !

A quelques mois de la fin de sa présidence, on peine à savoir quelle trace Monsieur Barroso veut laisser dans l’histoire de l’Europe. Pour l’heure, c’est malheureusement l’image de la démission culturelle qui domine. Il semble même ne pas avoir retenu la leçon que lui-même donnait il y a peu : « la réponse à la crise, c’est la culture. »

Ne nous y trompons pas, le mandat de négociation proposé est un renoncement, une capitulation, une rupture.

Il y a 20 ans, c’est sur le territoire européen que se forgea cette volonté commune de soutenir la création et de promouvoir sa diversité.

La Culture est au cœur de l’identité et de l’idéal européens.

Il y a 20 ans, l’exception culturelle faisait irruption dans le paysage international et permettait la reconnaissance d’un statut spécifique aux œuvres de l’esprit qui ne peuvent pas être des biens comme les autres et qui doivent être exclus des négociations commerciales.
Il y a 20 ans, à l’occasion des accords du GATS, c’est au nom de l’exception culturelle que la création et la diversité linguistique ont pu continuer à bénéficier de règles de protection et de soutien.

Le bilan est positif pour ceux qui veulent le regarder avec objectivité : la diversité culturelle est aujourd’hui une réalité pour la plupart de nos territoires, facteur d’échange et de compréhension mutuelle, mais aussi génératrice d’emploi et de croissance.

L’Europe que nous aimons est celle qui a œuvré pour faire émerger la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui l’a ratifié en grande pompe dès 2006, rassemblant 126 pays du monde entier. L’Europe que nous aimons est celle que le monde regarde avec fierté comme initiatrice et porteuse de cette grande idée.

Avec l’adoption de ce mandat de négociation qui réduirait la culture à une monnaie d’échange, la Commission (à l’exception de trois commissaires qui ont voté contre) a renoncé à défendre l’exception culturelle. Elle s’est reniée et a renié les engagements qu’elle avait pris, n’hésitant pas à faire preuve d’une duplicité condamnable.

Nous refusons cette Europe qui veut désormais se soustraire aux grands principes posés par la Convention, notamment celui qui consacre la souveraineté culturelle des Etats.

Face à des Etats-Unis dont l’industrie du divertissement est la seconde source d’exportation, la libéralisation de l’audiovisuel et du cinéma signifierait le démantèlement annoncé de tout ce qui a protégé, promu et développé la culture européenne. Cette politique, doublée d’une hyper-bienveillance fiscale pour les géants numériques américains, ressemble à s’y méprendre à une volonté consciente de mettre à genoux la culture en Europe.

Ceux qui, au nom de l’Europe, auront couvert ou accepté cette démission en seront définitivement redevables aux yeux de l’Histoire. La diversité culturelle ne peut être une monnaie d’échange, elle doit rester une ambition, une exigence et un engagement.

Il n’est pas trop tard !

Nous nous battrons pour que l’Europe continue à écrire son Histoire par l’esprit, par la Culture, par un regard divers sur soi et sur le Monde, afin que les citoyens puissent apporter des réponses profondes et complexes aux défis que notre époque soulève.

Les personnalités européennes signataires appellent solennellement les chefs d’États européens à se prononcer en faveur de l’exclusion des services audiovisuels et cinématographiques des négociations entre l’Europe et les Etats-Unis.

Pour signer la pétition, cliquer ICI.

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À l’initiative de Malika Benarab-Attou, une question écrite de plusieurs parlementaires a été adressée à la Commission européenne au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique :

En refusant d’exclure explicitement les services culturels et audiovisuels du projet de mandat de négociation de la Commission européenne concernant un accord global sur le commerce et l’investissement, intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », le vote intervenu le 12 mars 2013 au sein du collège des commissaires sur ce mandat de négociation n’a pas permis de prendre pleinement en compte la protection et la promotion de l’exception culturelle européenne.

Le 24 avril dernier, la Commission du Commerce international du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de résolution sur les négociations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États – Unis d’Amérique dans lequel elle demande l’exclusion des secteurs de la culture et de l’audiovisuel du champ de la future négociation de l’accord de libre-échange.

La Commission européenne entend-elle suivre cette recommandation afin d’assurer la pérennité de l’industrie cinématographique et audiovisuelle européenne, en particulier dans l’environnement numérique ?

Malika Benarab-Attou, Silvia Costa, Marie-Christine Vergiat, Robert Rochefort, Isabelle Thomas, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid