Publié par : Malika Benarab-Attou | 14 septembre 2009

Le fédéralisme différencié

La philosophie écologiste sur la question des institutions territoriales peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité).

L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir :

Le premier concept est celui de subsidiarité, porteur de la valeur de proximité.

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation. L’idée est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision mais aussi le débat politique, du citoyen.

Le deuxième concept est celui de péréquation, porteur de la valeur de solidarité.

La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (comme dans les systèmes allemand et canadien par exemple). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres.

 

Le troisième concept est celui d’identité, porteur de la valeur d’humanité.

L’idée suggérée avec ce troisième concept est que les institutions territoriales doivent être faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C’est-à-dire qu’il faut des institutions à taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité, la volonté de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d’un technocrate.

L’horizon, le sens, des ces trois valeurs est la démocratie et elles s’inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir. C’est-à-dire d’une part que la légitimité du pouvoir provient du citoyen, et d’autre part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une séparation respectée des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; mais aussi, et on voit là l’héritage fédéraliste du mouvement écologiste, par une séparation territoriale des pouvoirs. Les régions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contre-pouvoirs.

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié.

Le fédéralisme différencié prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendants du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France.

Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut en France, le fédéralisme différencié suggère au contraire l’idée, suivant le modèle espagnol ou canadien, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications.

Enfin, pour les écologistes, la région doit être avant tout un espace politique de débats démocratiques et de prise de décisions, et non une entreprise en concurrence avec les autres régions.

Source : Tudi Kernalegenn
Responsable de la commission régions et fédéralisme


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