Publié par : Malika Benarab-Attou | 14 mars 2011

La Quadrature du Net dénonce le risque de censure d’Internet

En validant l’article 4 de la Loppsi II, qui permet à l’administration d’interdire l’accès aux sites Internet diffusant des images pédopornographiques, le Conseil constitutionnel s’est, sans surprise, attiré les foudres du lobby Internet en France. Les sites pédophiles pourront en effet être fermés sans l’intervention de la justice. Si les sages ont précisé que cette censure ne s’appliquera qu’aux seuls sites pédophiles et que les voies de recours étaient réelles, certains craignent déjà une dérive et brandissent la menace -récurrente -d’un filtrage plus généralisé d’Internet.

« Le Conseil constitutionnel n’a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d’expression. L’espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives », a ainsi réagi le collectif La quadrature du Net, qui évoque un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Mesure inefficace

Pour elle, si l’objectif d’une telle mesure est noble -la lutte contre la pédopornographie -la mesure de filtrage en amont sera de toute façon inefficace, avec des risques de fermeture de sites qui n’ont rien à voir avec la pédopornographie. « Il est évident que la censure d’Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l’étranger », estime sur le site de la Quadrature Jérémy Zimmermann, son porte-parole. Dans le cadre de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait consacré le rôle du juge dans la restriction de l’accès à Internet, une jurisprudence qui, selon la Quadrature, n’a pas été respectée.

 

Grégoire Poussielgue, Les Echos 2011

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