Publié par : Malika Benarab-Attou | 12 avril 2011

Améliorer l’accès des malvoyants à la culture

Le mercredi 13 avril 2011, l’Union Européenne des Aveugles, la Fédération Internationale des Associations de Librairies, l’Association européenne de Dyslexie ainsi que des représentants du Dialogue Transatlantique des consommateurs venaient défendre au coeur du Parlement européen de Bruxelles leur projet pour un accès plus égalitaire à la culture, pour un droit à lire pour les personnes à vision réduite. Ils ont soulevé la question des exceptions et des limitations au droit d’auteur.

Si l’on a évoqué les différentes manières d’accéder aux livres pour les personnes handicapées, la rencontre s’est focalisée particulièrement sur le handicap des personnes aveugles ou très affaiblies visuellement, et sur la position de des États membres de l’Union européenne vis-à-vis du traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture (SCCR/18/5).
Malika Benarab-Attou est des plus actives pour faire pression sur le gouvernement français pour que celui-ci ratifie le trait&eacute. En partenariat avec Dominique Riquet, Marie-Christine Vergiat et Catherine Trautmann, tous députés au Parlement européen, Malika Benarab-Attou a interpellé Frédéric Mitterrand, Ministre francais de la culture et de la communication, sur cette question. 

Les députés ont déjeuné le lundi 11 avril avec le Ministre, et lui ont remis la lettre suivante :

Monsieur le Ministre,

En 2009, les gouvernements du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay ont proposé au nom de l’Union mondiale des aveugles un traité à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Ce traité aurait pour objectif de promouvoir l’harmonisation internationale des limitations et exceptions au droit d’auteur pour améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture à un patrimoine culturel dont moins de 5 % leur est aujourd’hui accessible, faute de livres disponibles dans des formats appropriés.

Il nous a été rapporté que le gouvernement français s’est, à plusieurs reprises, opposé à cette proposition. Nous ne comprenons pas les motifs d’une telle position.
Le traité proposé a en effet pour finalité l’harmonisation à l’échelle internationale d’exceptions afin de faciliter le partage à l’échelle mondiale des ressources nécessaires à la production de formats accessibles. Or, ces exceptions figurent d’ores et déjà dans la législation française, suite, notamment, à la loi du 1er août 2006 instituant une exception au droit d’auteur en faveur des personnes « empêchées de lire ».

En outre, les accords volontaires ont montré leurs limites. Le lancement par la Commission européenne, fin 2009, d’un dialogue entre les différentes parties prenantes visait l’établissement d’accords de licence avec les maisons d’édition, afin de permettre le transfert de livres auprès des organisations d’aveugles et de malvoyants en mesure de les traduire dans les formats adéquats. Le caractère non contraignant de ces accords et l’absence de progrès constatés a cependant poussé l’Union mondiale des aveugles à se retirer de l’initiative.

Le Conseil de l’Union européenne se réunira en mai et juin prochains pour discuter de cette question. Sa voix sera cruciale lors de la prochaine réunion du comité sur le droit d’auteur de l’OMPI qui se déroulera entre le 15 et le 24 juin 2011.

Nous, membres du Parlement européen, espérons que vous serez sensible à l’appel des citoyens et insisterez au sein de votre gouvernement pour que la France soutienne fermement la mise en place de ce traité lors des prochaines négociations.

Vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et restant à votre disposition pour discuter plus avant de cette question, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos sentiments respectueux,

Malika BENARAB-ATTOU (Les Verts/ALE)
Dominique RIQUET (Parti Populaire Européen)
Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL)
Catherine TRAUTMANN (S&D)


Responses

  1. […] députés avaient également adressé une lettre au précédent Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterand, le 11 avril […]


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :