Publié par : Malika Benarab-Attou | 19 septembre 2011

Immigration : baisser les barrières, privilégier les droits

Le samedi 10 septembre dernier, lors de l’Université d’été des Verts européens à Frankfurt-Slubice (frontière germano-polonaise), Malika Benarab-Attou a organisé un atelier sur l’immigration.

 

Indignée par le traitement réservé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne, la députée européenne a voulu consacrer son atelier aux droits des réfugiés. Pour débattre de la question, Jérôme Martinez, Secrétaire Général de La Cimade était l’invité de Malika Benarab-Attou. Avant de laisser la parole à son invité, Malika s’est interrogé sur la notion d’« immigré ».

 

« N’est ce pas un terme obsolète ? Si l’on est immigré à un stade, l’on devient un citoyen à un autre stade. Dans notre monde multipolaire, tout le monde est amené à bouger. Il vaut mieux donc parler de circulation des personnes, plutôt que d’immigration. Nous sommes dans un monde de mobilité. Peut-on encore parler d’immigrés ? Selon moi, il est aussi important de ne pas regarder seulement le terme d’immigration comme l’image d’un flot de personnes arrivant en masse du Sud. En réalité, les migrations sont diverses ; du Sud au Nord, du Nord au Sud, mais aussi de l’Est à l’Ouest, d’Ouest en Est.

Malika Benarab-Attou nous parle de l’Immigration.

Evoquation des 40 propositions de La Cimade.

 

 

Députée au Parlement européen, je suis née en France, mais je suis une immigrée. Je suis née en Algérie. Arrivée en France dans les années 60, nous avons suivi mon père qui travaillait dans l’industrie automobile dans la région de Lyon. Je suis venue en France de par les liens qui unissent l’Algérie et la France.

 

Il faut que nous puissions changer notre vision des choses. La mobilité c’est une ressource, ce ne doit pas être un fardeau. Dans le monde multipolaire actuel, l’Europe doit réussir à s’impliquer davantage au Sud de la Méditerranée. L’avenir de l’Europe c’est une  qui se balance sur son histoire et ses cultures, pour faire une Union fraternelle, démocratique, plurielle, avec la Rive Sud de la Méditerranée.

 

Je vous invite à lire le Rapport du PNUD de 2008 qui explique pourquoi le terme de « mobilité » s’adapte mieux au terme d’ « immigration ». Enfin, j’aimerais souligner combien j’ai été offusquée de voir le traitement que l’on réservait aux réfugiés de la Méditerranée cette année, comment les tunisiens partis en bateaux ont été refoulés… Nous devons aller vers une Union Pour La Méditerranée. Nous avons une histoire commune. Je laisserai maintenant la parole à Jérôme Martinez de La Cimade. Pour moi cette ONG est importante car, lorsque j’ai commencé à militer jeune dans des associations de défense des jeunes issus de l’immigration, La Cimade nous a apporté son soutien en nous prêtant leurs locaux. Merci pour votre attention.»

 

Jérôme Martinez, SG de La Cimade

 

 « La Cimade est une ONG française, âgée de plus de 70 ans. Nous avons été créés en France en 1939 dans le but d’aider les personnes déplacées et réfugiées dans plusieurs régions de France, parce qu’ils fuyaient les guerres en Europe. La Cimade, dès sa création, a voulu défendre les droits et promouvoir le respect des migrants et réfugiés.

 

 

Avec plus de 2500 bénévoles, La Cimade travaille avec des migrants arrivés en France, et apporte une assistance juridique et une aide sociale, tels que le logement, l’apprentissage des langues, etc. La Cimade intervient dans les centres de détention pour migrants de plus de 25 ans. Elle était, jusqu’à l’année dernière, la seule ONG autorisée d’accès à ces camps.

Des projets avec des partenaires en Afrique et au Moyen-Orient sont développés, afin de promouvoir et de défendre les droits des migrants illégaux en transit. Cette action est accompagnée d’une forte activité de lobbying auprès du gouvernement et des partis politiques.

 

Le titre de cet atelier appelle à un projet, à une vision différente de l’Europe. Avant de discuter quelques idées sur ce point, il me semble utile de commencer par un inventaire.

 

En 1995, les accords de Schengen ont prévu la suppression des frontières intérieures au sein d’un certain nombre de pays européens. C’est la création de «l’espace Schengen ». Dans le même temps, ces accords prévoient une politique commune de gestion des visas d’entrée dans l’UE. Les frontières extérieures de l’Union européenne sont devenues les murs d’une forteresse qui empêche les migrants de venir du Sud.

 

Plusieurs directives européennes ont été adoptées sur l’asile (1990 et 2003), sur le regroupement familial (2003), et sur la lutte contre la migration illégale (2008).

 

En 2008, à l’initiative de la Présidence française de l’UE, un pacte européen sur l’immigration et l’asile a été adopté par les États membres. 5 axes ont été définis comme suit:

– Organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil de chaque État membre. Cette mesure vise à encourager l’intégration
– Lutter contre l’immigration clandestine, assurer le retour des migrants illégaux dans leur pays d’origine ou un pays de transit.
– Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières
– Construire une politique européenne d’asile
– Créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit pour favoriser les synergies entre migration et développement

 

Ces cinq axes sont définis dans le but de renforcer les politiques nationales, afin de répondre, notamment, aux besoins du marché du travail.

 

D’autres mesures fortes et concrètes ont été entreprises par les Etats membres ;

 

– L’adoption en 2008 de la Directive «Retour», relative à l’expulsion de clandestins, fournit un cadre pour la normalisation de la détention des migrants illégaux en Europe.
Elle offre également la possibilité d’étendre la durée de la détention des migrants jusqu’à 18 mois (beaucoup plus que le délai accordé à un certain nombre de pays européens).

 

Assimilés comme des migrants sans papier présentant une «menace à l’ordre public », ces directives affaiblissent la protection humanitaire, en particulier pour les mineurs étrangers.

 

– L’interdiction de régularisations massives, comme celles pratiquées par tous les Etats européens depuis les 20 dernières années. Ces régularisations visent notamment les migrants qui peuvent reconstruire de solides liens personnels avec leur famille.

– Le développement d’une politique européenne de l’immigration de travail, selon le modèle d’une «immigration choisie». L’Union européenne doit être attractive pour les migrants hautement qualifiés. Cette nouvelle façon de penser est liée à la compétition observée entre l’Amérique du Nord, les pays émergents et l’Union européenne. Les Etats membres participent au «marché mondial des cerveaux. »


La question fondamentale est celle de savoir si l’Union européenne a entrepris une stratégie de gestion des migrations au niveau mondial depuis ces 15 dernières années.

Depuis le milieu des années 90, des accords ont été négociés avec les pays voisins de l’UE (principalement le Maroc, la Libye, la Turquie et les pays d’Europe orientale). L’objectif de ces accords est de fixer tout un arsenal juridique et une coopération policière étroite, afin que ces voisins puissent eux même jouer le rôle de gardien des frontières de l’Union européenne. Dans les années 2000, des millions de dollars ont été dépensés par l’UE afin de former et d’établir un contrôle policier sur le détroit de Gibraltar, en Méditerranée et sur les frontières de l’Est. Dans ces pays, la législation sur l’immigration ressemble étroitement à nos lois européennes adoptées.

 

Afin de convaincre les « pays de transit » à mettre en œuvre ces politiques, des accords de «gestion des flux migratoires » ont été négociés. Des aides publiques au développement ont été distribuées en échange d’un contrôle accru aux frontières pour limiter encore davantage l’accès des ressortissants de ces pays aux Etats européens.

Des accords de coopération économique ont été également dessinés. Les pays européens aident aussi à la résolution de questions sensibles diplomatiques, comme la question du Sahara occidental avec le Maroc, ou la normalisation des relations internationales avec des pays tels que la Libye.

 

On remarque aussi l’apparition d’un chantage économique et politique, pour que les pays d’origine / de transit facilitent le retour des migrants en situation irrégulière.

Depuis 2004, ce processus a été accéléré.

 

L’UE a créé l’agence FRONTEX, afin de mettre en commun les forces de police et militaire des Etats européens. Ceci doit permettre d’accroître le service de contrôle de l’immigration. L’agence déploie progressivement son activité, notamment dans la Méditerranée avec le lancement de grandes opérations militaires.

 

Ainsi une des questions les plus spectaculaires est le renforcement de la coopération avec les forces armées libyennes et le contrôle de la mer dans la partie centrale de la Méditerranée. Ceci a abouti à la fermeture du fameux camp de l’île de Lampedusa en Octobre 2009.

 

Mais la stratégie de l’UE, visant à s’impliquer dans une véritable «guerre aux migrants » a connu de nouveaux développements dans la fin des années 2000. Ainsi, comme une conséquence logique de ces accords, de nouvelles frontières internes en Afrique ont été créées en un temps très court. Le Sahel est devenu un lieu clé du contrôle des routes de migration. Dans le même temps, il devient un problème : menaces terroristes, contrôle des ressources, etc.

 

Les conséquences de ces politiques sont dramatiques:
– 15 000 morts à la frontière en 10 ans
– renforcement de la xénophobie et du racisme alimenté par un discours fondé sur la peur, la menace d’invasion, la montée du fondamentalisme religieux.

 

Une autre vision de la politique d’immigration doit être abordée. Pendant un an, La Cimade a travaillé à la formulation de 40 propositions / recommandations en vue des présidentielles de 2012. Si ces propositions ont été construites pour répondre principalement au contexte français, elles s’intègrent aussi parfaitement dans l’esprit du Forum Social Mondial en 2008: Des ponts, pas des murs.

 

Ces propositions sont basées sur trois piliers:
– L’accueil
– La mobilité
– La citoyenneté

 

Commençons par la mobilité. Nous devons penser à la migration d’une manière différente ; comme un fait ordinaire, qui ne peut être résolu par l’intervention policière. Ce doit être une une mobilité positive, protégée par de nouveaux droits internationaux. Une mobilité positive qui sera construite par la restauration d’un véritable dialogue avec les pays d’origine. Il est urgent de changer la politique de l’UE et de condamner en particulier les accords de gestion des migrations et de Frontex. Une mobilité positive qui sera construite en tenant compte des migrants eux-mêmes et de leurs intérêts. Cela signifie que l’on promouvoir des zones de libre circulation. Cette question a déjà été appuyée par plusieurs organisations des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’espace spécifique de la Méditerranée, compte tenu des importants changements démocratiques en Tunisie, Libye, Egypte, Maroc ..


Une politique de l’hospitalité. Il faut r
éduire la détention des migrants, réviser la directive « Retour » de l’année 2008 pour réduire notamment la possibilité d’emprisonnement dans des camps de détention. Il faut promouvoir une certaine stabilité, en procurant des documents de résidence à long terme, en assurant une meilleure qualité de vie privée et familiale. Enfin il faut mettre en place des procédures justes et équitables dans les Etats membres en matière de justice et d’administration.


Une politique de la citoyenneté pour p
laider en faveur de droits égaux (réduisant ainsi les restrictions à l’accès de l’aide sociale, professionnelle, les droits civiques, etc.), pour encourager la création d’outils d’intégration (politiques publiques d’accès à la langue, programme visant à améliorer la mixité sociale) et pour promouvoir l’expression, la contribution des migrations au développement dans les pays de résidence (pour soutenir les programmes scolaires, en soulignant les apports culturels de la migration.)

 

Ces propositions sont bien sûr ambitieuses. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire qu’un mouvement fort et coordonné au niveau européen se décide. Dans tous les cas, les acteurs politiques doivent faire preuve de beaucoup de courage pour offrir une alternative aux citoyens européens et aux nouveaux migrants. »

 

 


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