Publié par : Malika Benarab-Attou | 29 septembre 2011

Droits d’auteur et numérique

Le groupe des Verts/ALE s’est réuni hier soir à Strasbourg pour finaliser sa position sur l’épineuse question des droits d’auteur à l’ère du numérique.

 

« Le texte que nous avons élaboré est une base de travail très prometteuse« , commente Malika Benarab-Attou, coordinatrice des Verts/ALE pour la commission Culture et Éducation et membre du groupe de travail sur l’internet.

 

« Il propose des solutions pour une plus juste rémunération de tous les artistes à l’ère du numérique et rappelle le droit moral de l’auteur sur son œuvre. Il rappelle également que la connaissance, la culture, l’information ne sont ni des propriétés ni des produits commerciaux comme les autres, mais se sont au contraire toujours inscrites dans une dynamique collective et coopérative. Les droits de « propriété intellectuelle » sont en effet, par nature, des droits particuliers, partant d’un équilibre entre le soutien à l’activité créatrice et le bénéfice global de la société. Ce n’est qu’une tendance très récente qui vise à déformer cet équilibre et à calquer les droits de propriété intellectuelle sur le régime des droits patrimoniaux. »

 

« Nous ne défendons pas le téléchargement illégal », ajoute la députée, « mais refusons de le voir sanctionné à ce stade car nul n’est encore parvenu à démontrer que les internautes ruinent les industries culturelles en téléchargeant sur des sites pair-à-pair ou en utilisant les plateformes webstream : beaucoup affirment au contraire que les internautes déclarant un usage illicite ont une dépense légale de biens culturels supérieurs à la moyenne ».

 

Le texte officiel des Verts/ALE sera mis en ligne dès le début de la semaine prochaine. Pour toute question, merci de contacter le bureau de Malika Benarab-Attou (malika.benarab-attou@europarl.europa.eu).


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :