Publié par : Malika Benarab-Attou | 11 septembre 2012

Appel urgent : Harcèlement judiciaire / Détention arbitraire

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

HARCELEMENT JUDICIARE / DETENTION ARBITRAIRE

Algérie, le 7 septembre 2012

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) de l’arrestation et d’un nouveau procès ouvert contre M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national de défense pour le droit des chômeurs (CNDDC) et de la LADDH, ainsi que de poursuites judiciaires engagées contre MM. Abdou Bendjoudi, blogueur et membre du Mouvement de la jeunesse indépendante pour le changement (MJIC), Yacine Zaïd, président de la section de Laghouat de la LADDH et Athmane Aouameur, membre du Réseau de défense de la Liberté et des Dignités (RDLD). Selon les informations reçues, le 21 août 2012, M. Kherba a été arrêté par un policier dans le cadre de la procèdure de flagrant délit alors qu’il s’apprêtait à filmer une manifestation pacifique contre les coupures prolongées d’eau courante dans la localité de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa). Le 22 août 2012, le procureur de la République du Tribunal de Ksar El Boukhari a ordonné sa mise en détention préventive pour « outrage et violences à l’encontre d’un fonctionnaire » en application des articles 144 et 148 du Code pénal. Cette arrestation fait suite à une plainte déposée contre M. Kherba le 5 juin 2012 par un agent d’accueil de la daïra de Ksar Boukhari qui l’accuse de lui avoir porté des coups le 3 juin 2012. Or, M. Kherba ne se trouvait pas sur les lieux en question le 3 juin 2012, mais assistait à une réunion du CNDDC au siège du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), à Alger. En outre, l’application de la procédure de flagrant délit dans ce cas apparaît comme abusive s’agissant de faits qui se seraient déroulés plus de deux mois auparavant.

La comparution de M. Kherba dans le cadre de cette affaire, initialement fixée au 28 août 2012, a finalement eu lieu le 4 septembre à la demande du collectif d’avocats de la défense afin de permettre la présentation des témoins. Les procès verbaux d’audition des témoins versés au dossier font ressortir d’importantes contradictions. Les réquisitions du procureur, qui a demandé un an d’emprisonnement et 20 000 DA (environ 200 Euros) d’amende, font craindre l’exécution de la peine d’un an de prison avec sursis prononcée contre lui le 3 mai 2012 dans le cadre d’une précédente affaire (voir Rappel des faits). Le verdict sera rendu le 11 septembre 2012. Par ailleurs, le 4 septembre, M. Kherba entamait son quinzième jour de grève de la faim et comparaissait devant le tribunal dans des conditions de santé préoccupantes.

D’autre part, le tribunal de Bab El Oued a également engagé des poursuites judiciaires contre MM. Abdou Bendjoudi, Yacine Zaïd et Athmane Aouameur pour « incitation à attroupement non armé » en application de l’article 100 du Code pénal, risquant jusqu’à un an d’emprisonnement et 5 000 DA d’amende. Les trois défenseurs des droits de l’Homme sont poursuivis suite à leur participation à un rassemblement contre le harcèlement judiciaire de M. Abdelkader Kherba lors du procès de ce dernier du 26 avril 2012 (voir Rappel des faits). Leur procès, initialement prévu le 19 juin 2012, a finalement été reporté au 27 septembre 2012.

L’Observatoire dénonce vivement la détention arbitraire de M. Abdelkader Kherba et le nouveau procès intenté contre lui ainsi que le harcèlement judiciaire à l’encontre de MM. Abdou Bendjoudi, Yacine Zaïd et Athmane Aouameur, dans la mesure où ils ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle les autorités algériennes à libérer M. Kherba immédiatement et sans conditions, et à abandonner toute forme de poursuites judiciaires arbitraires à son encontre et, plus généralement, à mettre fin au harcèlement judiciaire à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.

Plus d’information en cliquant sur l’onglet suivant OBS, Algerie

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

  • E-mail : Appeals@fidh-omct.org
  • Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
  • Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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