Publié par : Malika Benarab-Attou | 22 janvier 2013

Création et innovation : appel du groupe des Verts/ALE pour un agenda positif

Alors qu’en France, la mission Lescure sur l’exception culturelle devrait remettre ses conclusions en mars 2013, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen compte sur l’abrogation de l’Hadopi et l’ouverture d’un vrai chantier pour l’adoption d’une législation juste et équilibrée pour les auteurs et internautes.

Au niveau européen, les Verts/ALE ont lancé un appel pour un agenda positif pour la création et l’innovation. Cet appel visait à recueillir des propositions de la société civile dans de nombreux domaines (réforme du droit des contrats, de la concurrence, des finances et de la propriété intellectuelle, mécanismes de financement alternatifs, etc.).

110 contributions ont été recueillies, dont la version anglaise est déjà disponible en ligne : http://www.greens-efa.eu/for-a-progressive-agenda-for-innovation-and-creation-8568.html. Cliquez ici pour obtenir la version française du document.


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