Publié par : Malika Benarab-Attou | 7 février 2013

Responsabilité sociale des entreprises : un engagement trop faible du Parlement européen

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 6 février 2013

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui 2 rapports d’initiative de la Commission Emploi et affaires sociales et de la Commission des affaires juridiques portant sur la stratégie de la Commission européenne en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour 2011-2014.

Pour Malika Benarab-Attou, députée européenne les Verts/Ale, qui suit ce dossier en Commission Emploi et affaires sociales :

« Le rapport de la Commission emploi et affaires sociales évoque la nécessité d’appliquer le principe de Responsabilité sociale des entreprises à chaque étape de la chaine de production, tant pour les filiales que pour les fournisseurs, il recommande également une transmission d’informations plus systématique de la part des entreprises concernant leurs activités au niveau social et environnemental mais il ne mentionne pas un point important : l’urgence de rendre la RSE juridiquement contraignante.

Sans cadre législatif contraignant, les entreprises ne s’exposent réellement à aucun risque de sanction et prennent de manière aléatoire une responsabilité en terme social et environnemental.

Depuis sa Communication de 2002, la Commission européenne a pris de moins en moins d’engagements en matière de RSE. Nous ne pouvions pas fermer les yeux sur ce recul de la Commission européenne, c’est pourquoi notre groupe s’est abstenu sur ce rapport.

Enfin, il n’apparait pas pertinent d’avoir 2 rapports de 2 Commissions parlementaires différentes à ce sujet, cela amène de la confusion. A l’avenir, veillons à assurer une cohérence dans la distribution de nos rapports au sein du Parlement européen. » 

Vous pouvez trouver ci-dessous l’intervention de Malika Benarab-Attou le 5 février 2013 lors du débat en Séance plénière à Strasbourg sur la Responsabilité sociale des entreprises :


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