Publié par : Malika Benarab-Attou | 15 mars 2013

Intégration des migrants: le droit à la protection sociale pour tous !

migrants protection sociale Le parlement européen a adopté, ce jeudi 14 mars, un rapport en faveur de l’intégration des migrants dans l’UE, portant notamment sur les défis de l’accès à la protection sociale pour les ressortissants des pays-tiers.

Lors de ce vote, la majorité des eurodéputés s’est prononcée en faveur du ‘principe de l’égalité de salaire et de conditions de travail, à travail égal et sur le même lieu de travail’ qui doit s’appliquer à la main d’œuvre issue tant de l’UE que de pays-tiers.

De plus le Parlement Européen ‘invite la Commission à présenter des propositions concrètes portant sur les modalités de création d’un mécanisme de reconnaissance des qualifications et des diplômes des ressortissants des pays-tiers’.

Enfin, ce rapport souligne l’urgence de concrétiser la ‘transférabilité’ des droits en matière de retraite et de couverture sociale afin que les ressortissants des pays-tiers conservent leurs droits lorsqu’ils quittent l’Union ou y reviennent.

Le défi de la coordination de la sécurité sociale pour les ressortissants des pays-tiers reste immense. Si la directive ‘Permis unique’ (adoptée en 2011) a pour but d’assurer un socle commun de droits pour tous les travailleurs dont les ressortissants des pays-tiers, celle-ci exclut encore certains groupes, notamment les travailleurs détachés, les travailleurs transférés au sein de leur société, les travailleurs saisonniers, les demandeurs d’asile…

De même concernant l’adoption du règlement UE 1231/2010, dont l’objectif était d’étendre les droits visés par le règlement (CE) 883/2003 (notamment droits à la protection sociale) aux ressortissants des pays-tiers et qui ne s’applique malheureusement qu’aux travailleurs des pays-tiers exerçant une activité transfrontalière. Comme le souligne le rapport voté aujourd’hui ‘la majorité des ressortissants de pays-tiers sont donc exclus de l’application du règlement’…..

Cette question vous intéresse ? Venez participer aux débats sur le thème de la ‘protection sociale UE-Maghreb’, le 10 Avril au Parlement européen de Bruxelles !


Responses

  1. […] https://malikabenarabattou.wordpress.com/2013/03/15/integration-des-migrants-le-droit-a-la-protection… […]


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