Publié par : Malika Benarab-Attou | 15 mai 2013

Rapport Lescure : des propositions en demi-teinte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 15 mai 2013

Pierre Lescure a remis lundi matin ses 80 recommandations sur la culture numérique au président de la République et à la ministre de la Culture.

Malika Benarab-Attou, députée européenne du groupe des Verts/ALE et membre de la commission Culture :  » Nous comptions sur l’abrogation de l’Hadopi et sur l’ouverture d’un vrai chantier pour l’adoption d’une législation juste et équilibrée pour les auteurs et internautes.* Il n’en est rien : s’il établit un certain nombre de constats pertinents, le rapport Lescure ne s’inscrit pas en rupture avec l’approche de Nicolas Sarkozy et ne propose aucun changement de paradigme. Au contraire, il maintient la méthode de la riposte graduée et bien qu’il entrevoie l’intérêt du partage non-marchand, il ne va pas jusqu’à en proposer la légalisation. Le rapport ne propose pas davantage l’instauration d’un mécanisme de collecte et de redistribution d’une contribution à la création à laquelle participeraient internautes et fournisseurs d’accès à internet. Le numérique reste appréhendé comme un risque, pas comme une opportunité, encore moins comme une nécessité de notre époque. »

L’eurodéputée ajoute : « Certaines propositions vont toutefois dans le bon sens, notamment sur la gestion collective et la protection du domaine public numérique. Il est de plus grand temps que la France révise son système de chronologie des médias afin d’apporter un nouveau souffle à la création et à l’exploitation des œuvres en ligne. »

*Les Verts/ALE au Parlement européen ont lancé un appel pour un agenda positif pour la création et l’innovation visant à recueillir des propositions de la société civile dans de nombreux domaines (réforme du droit des contrats, de la concurrence, des finances et de la propriété intellectuelle, mécanismes de financement alternatifs, etc.). 110 contributions ont été recueillies. Cliquez ici pour en lire la version anglaise (originale), ici pour la version française.


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