Publié par : Malika Benarab-Attou | 28 juin 2013

Traité de l’OMPI pour les malvoyants – victoire à Marrakech

ompi2013-traite-livres-aveugles COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 27 juin 2013

Durant près de deux semaines, les délégués de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) étaient réunis pour une conférence diplomatique afin de conclure un traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes. Après des années de négociations, un accord a enfin été trouvé.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne, déléguée thématique sur les libertés numériques d’EELV :

« Ce traité est une avancée historique pour les aveugles et les malvoyants dans le monde. Plus de 95 % des livres publiés ne sont pas disponibles dans des formats accessibles pour les malvoyants en Europe. Dans le reste du monde, ce sont même 99% des textes qui ne sont pas disponibles pour des dizaines de millions de personnes. Avec ce Traité, nous espérons que les droits d’auteur cesseront d’être un obstacle pour les malvoyants. »

L’eurodéputée ajoute :

« Au cours des négociations et jusqu’il y a peu, une série d’exigences inutiles et trop contraignantes menaçaient de rendre ce traité inopérant. Sous la pression des lobbies industriels, quelques États, dont certains appartiennent à l’Union européenne, refusaient d’inclure des flexibilités basiques, pourtant présentes dans plusieurs législations nationales en Europe et qui seront généralisées grâce à ce Traité. Cette semaine, les conditions superflues ont enfin été retirées du projet d’accord. Il est regrettable de constater qu’il aura fallu aussi longtemps pour qu’un problème aussi simple soit résolu. »

Pour Malika Benarab-Attou, députée européenne, membre de la commission culture, éducation et audiovisuel :

« En 2009, l’Union mondiale pour les aveugles, le Brésil, l’Équateur et le Paraguay ont proposé un traité à l’OMPI afin de mettre fin au désert culturel dont souffrent les malvoyants. Les députés européens ont suivi au plus près les négociations. Ils ont pu exprimer à de nombreuses occasions leur soutien aux organisations d’aveugles et de malvoyants. C’est une véritable amélioration pour leur qualité de vie en particulier dans les États où des documents en format accessibles ne sont pas distribués par des associations et où les malvoyants dépendent des importations d’autres États. »

L’eurodéputée ajoute :

« En 2011, l’Union mondiale pour les aveugles (EBU) avaient saisi le Parlement européen à travers une pétition adressée aux commissions parlementaires des Pétitions et des Affaires juridiques. Les Verts européens sont fiers que les deux commissions se soient engagées et aient porté les demandes légitimes de l’EBU au cours des négociations de l’OMPI et que ces positions aient prévalu à Marrakech. »


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