Publié par : Malika Benarab-Attou | 17 octobre 2013

Fonds européens : de nouvelles opportunités pour la transformation écologique

green new deal photo

Au Parlement européen, le groupe des Verts travaille depuis plus de 2 ans à la réforme des fonds structurels européens (FEDER, FSE, Fonds de Cohésion). Ces instruments financiers permettent de soutenir des projets de citoyens européens agissant directement sur le développement de nos villes et de nos régions. Il était donc essentiel pour notre groupe que ces fonds favorisent le financement de projets écologiques : mission réussie pour le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion !

Suite à de longues négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, ces 3 fonds offriront de nouvelles opportunités de financement aux projets participant au développement d’un mode de vie écologique, à une transition économique, sociale et environnementale. Les fonds européens ont maintenant les moyens de participer à la réalisation du ‘Green New Deal’ (politique de transition écologique).

Le Fonds social européen (FSE), dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté, l’emploi et l’inclusion sociale et d’investir dans l’éducation et la formation, sera davantage axé sur l’inclusion sociale. Il n’aura plus comme but premier l’amélioration de l’employabilité, mais plus généralement la lutte contre l’exclusion et la nécessité de donner à tous les moyens d’avoir accès au marché du travail. La révision du FSE offre donc de nouvelles opportunités à tous les porteurs de projets contribuant à lutte contre la pauvreté : un minimum de 20% du montant du FSE dans chaque État membre devra maintenant être dédié à cet objectif (soit près de 1 milliard pour la France).

Le Fonds de cohésion a pour objectif de réduire les inégalités entre les États membres.  La révision de ce fonds a permis d’exclure par exemple les financements de projets de construction de centrales nucléaires et d’insister davantage sur les projets liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le secteur des infrastructures publiques et du logement. Ce fonds représentera un budget de 66 milliards pour la période 2014-2020 au service des États  membres dont le PIB est inférieur à 90% du PIB moyen des États européens (la France ne répond pas à ce critère).

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), instrument au service d’une meilleure cohésion économique et sociale entre les régions, devra désormais investir davantage dans la transition énergétique, notamment dans des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, ainsi que dans l’économie locale.  Les 19 milliards d’euros investis en France au titre du FEDER devraient donc permettre de financer plus de projets de PME et de coopératives et moins de grosses infrastructures non durables.

La réforme des fonds européens  ouvre de nouvelles voies de financements à des projets plus ‘verts’. Afin que cette victoire contribue à améliorer la vie des citoyens et permette aux porteurs de projets d’avoir accès à ces ressources financières, il est important que nos élus régionaux se saisissent de cette nouvelle donne et de leurs futures compétences dans la gestion de ces fonds.


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