Publié par : Malika Benarab-Attou | 16 avril 2014

Marché intérieur : une directive pour mettre fin au trafic de biens culturels

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 16 avril 2014

Ce mercredi 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre (A7 – 0058/2014).

Un vote salué par Malika Benarab-Attou, députée européenne, membre de la commission de la culture et de l’éducation et rapporteur fictif sur ce dossier :

« Le trafic de biens culturels occupe le 3e rang des activités criminelles mondiales après le trafic des stupéfiants et des armes. L’Europe est un des hauts-lieux où ce trafic se développe, car le cadre européen actuel n’empêche pas suffisamment ce trafic. Aussi bien les instruments civils que pénaux de certains États membres rendent ce marché illégal encore trop favorable aux trafiquants. Ils circulent à leur guise avec un risque très faible de se faire surprendre. Avec la refonte de la directive de 1993, nous voulons favoriser le rapprochement des législations nationales et mettre fin à un vide législatif qui de fait encourage le banditisme culturel. »

L’eurodéputée poursuit :

« Nous devons être ambitieux et lever les obstacles juridiques à la lutte contre le trafic de biens culturels. Nous espérons également que les États membres qui n’ont pas encore ratifié les Conventions de l’UNESCO et UNIDROIT concernées le feront dans les plus brefs délais. »


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Catégories

%d blogueurs aiment cette page :